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Conseil d’arrondissement : 20 juin 2016

Communication de Christophe Girard sur la Commission de dérogations scolaires

Le 7 juin dernier s’est tenue la Commission de dérogations scolaires pour la rentrée 2016/2017, présidée par mon Adjointe Evelyne Zarka, en présence du service des inscriptions scolaires de la Mairie, des directeurs d’écoles, de l’inspecteur de l’Education Nationale. 97 dossiers ont été examinés.

Je vous rappelle les critères retenus par la commission pour l’examen des demandes : le regroupement de fratries dans la même école, la continuité de la scolarité dans le même groupe scolaire et le lieu de travail des parents.

L’étude des dossiers s’est faite au cas par cas avec la préoccupation constante d’équité de traitement entre les familles et au regard du nombre de places disponibles dans les écoles. 65% des demandes ont été satisfaites.

En maternelle, nous avons étudié 29 dossiers

  • 13 demandes de dérogations internes au 4ème arrondissement
  • 13 demandes d’autres arrondissements
  • 3 demandes de banlieues

Sur les 29 demandes, 19 ont fait l’objet d’un accord de la commission (65,5%), dont :

  • 8 accords au titre d’un regroupement de fratrie
  • 7 accords liés à la proximité du lieu de travail des parents
  • 5 demandes pour continuité de scolarité dans le même groupe scolaire
  • 2 accords justifiés par des situations familiales particulières discutées en commission
  • 10 dossiers ont été refusés (34,5%), soit parce que les critères ne sont pas recevables, soit parce que l’école demandée n’est pas en mesure de les accueillir.

En élémentaire, nous avons étudié 68 dossiers

  • 16  demandes de dérogations internes au 4ème arrondissement  
  • 45 demandes d’autres arrondissements
  • 7 demandes de banlieues

Sur les 68 demandes, 44 ont fait l’objet d’un accord de la commission (64,7%), dont :

  • 21 accords au titre d’un regroupement de fratrie
  • 5 accords prenant en compte la continuité de la scolarité de l’enfant dans le même groupe scolaire
  • 6 accords liés à la proximité du lieu de travail des parents
  • 3 accords justifiés par des situations familiales particulières discutées en commission
  • 24 dossiers ont été refusés (35,3%)
  • 9 demandes qui répondaient aux critères n’ont pas pu être satisfaites faute de places dans l’école demandée. Une autre orientation a été proposée.

Une dizaine de familles a déposé un recours. Ceux-ci sont actuellement à l’étude et feront l’objet d’une décision concertée, rendue dans les jours qui viennent.



 
 
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